Date d’entrée en vigueur : 15.05.2024
Date de la dernière mise à jour : 09.09.2024
Version : 2.7
1. GÉNÉRAL
Avant d’utiliser notre site Web, veuillez lire ces Conditions générales attentivement. En créant un Compte de joueur sur notre site Web, vous acceptez et confirmez votre acceptation de ces Conditions générales.
Le site Web www.24Casino.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée sous les lois de Curaçao sous le numéro d'enregistrement 152125, ayant son siège social au Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. opère sous la licence de jeu électronique n° OGL/2023/174/0082 délivrée par la Curaçao Gaming Control Board. Tous les paiements via Paysafe sont effectués via Dama N.V.
Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée en matière de jeux d’argent en ligne.
2. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions générales lorsque cela est nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de toute modification importante par courrier électronique. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier si des modifications ont été apportées.
3. QUI PEUT JOUER
Le Casino n’accepte que les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la responsabilité exclusive du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeux d’argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site Web.
Le Casino accepte exclusivement les joueurs adultes (l’âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l’âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant admissible aux jeux en ligne. Il est de la responsabilité exclusive du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans sa juridiction concernant les limites d’âge pour les jeux d’argent en ligne.
Il vous incombe entièrement et uniquement de vous renseigner et de vous assurer que vous n’enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds réels et jouer pour de l’argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations de votre pays.
La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de limiter l’accès au site Web ou de suspendre le Compte du joueur pour les joueurs qui ne satisfont pas à cette exigence.
Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs suédois, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que l’échange de points de fidélité.
Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« pays à accès restreint ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île de Noël, Îles Cocos (Keeling), Chypre, Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, République tchèque, Côte d’Ivoire, Cyprus, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Hawaï, Heard Island et McDonald Islands, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizstan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Îles Mariannes du Nord, Corée du Nord, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, St Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turquie, Turkménistan, Îles Turks et Caicos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Îles Mineures Éloignées, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut pas garantir le traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreindrait la politique des pays restreints.
4. DISPONIBILITÉ DES JEUX
N’oubliez pas que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre.
L’utilisation d’un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
1. Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à une entité qui opère dans l’une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient ou non fournis par l’entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.
2. Territoires sur liste noire
Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Iraq, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe.
3. Territoires de jeux de marque sur liste noire
Les jeux de marque NetEnt qui suivent sont soumis à d’autres restrictions, en plus des territoires sur liste noire mentionnés ci-dessus :
3.1 Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.2 Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis d’Amérique, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.3 Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.
3.4 Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Cayman, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, îles Turks-et-Caicos, États-Unis d’Amérique, Uruguay, îles Vierges américaines, Venezuela.
3.5 Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.
4. Les Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
Les joueurs du Canada ne peuvent pas jouer aux jeux de NYX.
5. DEVISES ACCEPTÉES
Le site Web permet de jouer dans les devises suivantes : EUR, USD, CHF, NOK, NZD, AUD, CAD, CLP, BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT.
6. FRAIS ET IMPÔTS
Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et impôts appliqués à vos gains conformément aux lois de votre juridiction de résidence.
7. RÈGLES DES JEUX
En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de gain théorique de chaque jeu.
8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de gain théorique de chaque jeu.
Le Casino n’est pas responsable des défauts de matériel ou de logiciel, de l’instabilité ou de la perte de connexion Internet, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l’accès au site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.
Dans le cas improbable où une mise est confirmée ou un paiement est effectué par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler toutes les mises acceptées contenant une telle erreur, ou de corriger l’erreur en réglant à nouveau toutes les mises aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où la mise a été placée en l’absence de l’erreur.
Si le Casino crédite par erreur votre Compte de joueur d’un dépôt, d’un bonus ou d’un gain qui ne vous appartient pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou de ce dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte de joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous avez envers nous. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courrier électronique.
Le Casino, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses fournisseurs de services :
Vous acceptez par la présente d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu’en soit la cause, qui pourrait survenir en relation avec votre utilisation du site Web ou votre participation aux jeux.
Vous reconnaissez que le Casino décidera en dernier ressort si vous avez enfreint les Conditions générales du Casino d’une manière qui entraîne votre suspension ou votre exclusion permanente de la participation au site Web.
9. UTILISATION DU COMPTE DE JOUEUR
Chaque joueur ne peut créer qu’un (1) seul compte personnel.
La création de plusieurs Comptes de joueur par un seul joueur peut mener, à la seule discrétion du Casino, à la fermeture de tous ces comptes et l’annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l’accès à son Compte de joueur ni permettre à toute personne tierce d’accéder au site Web par le biais de son Compte de joueur ou tout autre moyen.
Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le Compte dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous et le joueur s’engage à nous restituer sur demande tous les fonds qui ont été retirés du Compte dupliqué.
Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
Vous devez gérer votre Compte et tenir vos données à jour.
Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre Compte d’utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer un élément nécessaire de la procédure KYC (procédure de connaissance du client). Le Compte et/ou toute action sur le Compte peut être résilié jusqu’à ce que le Compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courrier électronique ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n’avez pas réussi la procédure KYC.
10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
La Société a une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques de lutte contre la fraude. Si le joueur est soupçonné d’actions frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter :
ou fait faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier ce Compte de joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas notifié ou informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d’informer les organismes de réglementation compétents des actions frauduleuses entreprises par le joueur.
En cas de rétrofacturation sur le compte, le Casino se réserve le droit de :
Le Casino n’a aucune tolérance pour le jeu à avantage. Tout joueur qui essaie de gagner un avantage des offres de bienvenue du casino ou d’autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et tout gain provenant de tels bonus, pour les raisons suivantes :
Le Casino se réserve le droit de fermer le Compte de joueur et de rembourser le montant du solde du compte, sujet à la déduction des frais de retrait, à la discrétion absolue du Casino sans aucune obligation de donner une raison ou un préavis.
Afin de vérifier le Compte du joueur, la direction du Casino exige des documents (pièces d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics, еtc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le Casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.
Le Casino se réserve le droit de retenir des paiements, s’il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système de casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou tout autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du Casino. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier les jeux ou événements proposés sur le site Web.
Si vous avez connaissance d’erreurs ou de lacunes éventuelles dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer parti. En outre, vous vous engagez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou lacune. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino a droit à une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l’erreur ou à l’incomplétude, y compris les coûts encourus en rapport avec l’erreur/l’incomplétude en question et l’absence de notification.
Tout dépôt doit être misé trois fois (le joueur doit placer trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Dans le cas contraire, le Casino a le droit de facturer des frais pour le traitement des dépôts et des retraits, qui sont laissés à la seule décision du Casino.
Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courrier électronique ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le Compte sera bloqué, étant donné que vous n’avez pas satisfait à la procédure KYC. Les gains d’un joueur, qu’ils aient été acquis en jouant avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas l’intégralité des informations KYC requises dans un délai de 40 jours à compter de la date de la demande.
Le Casino n’est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre Compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris l’échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.
11. DÉPÔTS
Le site Web offre une variété de méthodes de paiement. Il s’agit notamment des cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que de diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements effectués avec Paysafe sont traités par Dama N.V.
Contactez notre équipe du service à la clientèle à [email protected] pour vous renseigner sur les modes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.
L’utilisation de méthodes de paiement appartenant à des tiers est interdite. Vous ne pouvez effectuer des dépôts qu’à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. La Société n’est pas responsable de la perte des fonds déposés à partir de comptes appartenant à des tiers.
Veuillez noter que le montant minimum du dépôt est de 2 0€, 25 USD, 30 CAD/AUD, 200 NOK, 0,0001 BTC, 1 USDT ou équivalent. Le montant maximal du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d’utiliser et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.
Veuillez noter qu’en raison de la nature des crypto-monnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués par le biais du système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre jeu dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.
12. POLITIQUE DE RETRAIT
Le montant minimal pour le retrait est de 20 €, 25 USD, 30 CAD/AUD/NZD, 200 NOK, 0,0006 BTC, 20 USDT ou équivalent. Le montant maximal du retrait dépend du mode de paiement utilisé. Si le montant demandé dépasse la limite d’un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.
Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.), conformément aux procédures standard KYC (procédure de connaissance du client), même si des documents similaires ou autres ont déjà été fournis par vous) ainsi que de retenir tout remboursement pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte de joueur fermé, ce dont vous serez informé par courrier électronique. Le Casino peut être tenu de signaler les actions effectuées par le joueur aux organismes de réglementation compétents.
Le site Web prend en charge les paiements par transfert de crédit original (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Les conditions supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne soit pas une carte de crédit d’entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.
Pour Visa, les pays suivants ne sont pas pris en charge : États-Unis, Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée, Malaisie, Singapour.
Pour Mastercard, seuls les pays suivants sont pris en charge : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Saint-Marin, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.
Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n’est pas en mesure de garantir le traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, étant donné que les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur propre discrétion.
La devise de fonctionnement interne du site Web est l’euro. Par conséquent, si vous effectuez des transactions dans d’autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction, en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.
Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans les trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les paiements en USD.
Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, faire l’objet de frais supplémentaires de la part des banques intermédiaires. Ces frais échappent à l’influence du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l’équivalent de 16 EUR.
Le montant maximal de retrait pouvant être traité pour un joueur est de 50 000 € par semaine et 150 000 € par mois, sauf indication contraire dans les Conditions générales d’une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.
Si vous gagnez plus de 100 000 €, le Casino se réserve le droit de fournir le paiement en mensualités d’un montant maximal de 20 000 € jusqu’à ce que le montant total soit payé.
Tous les gains de jackpot progressif seront intégralement payés.
Enfin, veuillez garder à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière. Votre Compte ne portera donc pas d’intérêts et aucun service de conversion ou d’échange ne vous sera proposé à quelque moment que ce soit.
13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un Joueur allègue qu’une autre personne a accédé à son Compte de joueur.
Si vous avez approvisionné votre Compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu’à concurrence du montant total déposé, sous forme de remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé par l’une de nos méthodes alternatives disponibles.
Avant qu’un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et les gains de votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.
Si un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou des raisons juridiques, soit par nos Processeurs de paiement, soit par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions à la carte de crédit, et nous en informerons toutes les autorités et parties concernées.
Tous les frais liés à la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
Contactez notre équipe du service à la clientèle à [email protected] pour se renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo d’identité, photo ou capture d’écran du système de paiement, photo ou capture d’écran du document confirmant l’adresse actuelle. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro indiqué dans votre compte d’utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer un élément nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être interrompus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait de fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courrier électronique ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué car vous n’avez pas réussi la procédure KYC. Tous les remboursements sont, en principe, traités entre cinq et sept (5-7) jours ouvrables.
14. COMPTES DORMANTS
Un compte inactif (dormant) est un Compte de joueur auquel un joueur ne s’est pas connecté ou duquel il ne s’est pas déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte de joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s’il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.
Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte de joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte reste inactif. Le Casino cessera de prélever les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
15. PÉRIODE D’EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d’action découlant de ou liée aux présentes Conditions générales ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans les six (6) mois suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d’action.
16. PLAINTES
Vous êtes libre de contacter notre service à la clientèle en suivant les instructions figurant sur le site Web pour nous faire part de toute plainte concernant nos services.
Les plaintes sont traitées par le service à la clientèle et transmises à l’organisation du Casino dans le cas où le personnel du service à la clientèle n’a pas résolu le problème immédiatement. Vous serez informé du statut de la plainte à un niveau raisonnable.
Le Casino a pour but de prendre acte d’une plainte déposée par le titulaire du compte uniquement. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers.
Le Casino rejettera la plainte si l’affaire est confiée à un tiers et non au propriétaire initial du compte.
En cas de litige, vous acceptez que les journaux et les registres du serveur fassent office d’autorité finale pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d’un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat qui a été enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos registres seront l’autorité finale pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.
Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d’un tel litige, nous le ferons en utilisant l’une des coordonnées fournies dans votre Compte de joueur.
17. CLAUSE D’INCESSIBILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit des créances résultant des présentes Conditions générales, de l’utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans l’accord du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause d’incessibilité en vertu de l’article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et inclut la cession de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou des réclamations liés à ces actifs, qu’ils soient légaux, commerciaux ou autres. L’interdiction de ces cessions comprend également, mais sans s’y limiter, la charge, la mise en gage, la cession, l’usufruit, le commerce, le courtage, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, une société, une personne physique ou morale, une entité, de quelque manière que ce soit.
18. ARBITRAGE
Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs en titre général ou spécial, à la suite des présentes Conditions générales ou à la suite d’autres accords et d’autres actes en rapport avec les présentes Conditions générales, seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.s.